Questions à l’ordre du jour de la prochaine Délégation Centrale du Personnel, en date du 09 octobre 2026
Sécurité et santé au travail.
La déléguée à la sécurité donne un résumé succinct sur la sécurité/santé au travail, ainsi que sur les accidents de travail/trajets.
Nouvelles dispositions regardant le repos journalier.
Les délégués souhaitent discuter des modalités d’application du repos journalier durant la phase transitoire, dans l’attente d’une modification du Statut du Personnel en la matière. Il convient notamment de définir un mode opératoire applicable à l’ensemble du personnel en ce qui concerne le repos journalier. Dans ce contexte, les délégués proposent d’examiner la possibilité d’étendre à l’ensemble du personnel le mode opératoire actuellement appliqué aux agents travaillant sous horaire mobile.
Cette approche permettrait également de garantir le respect de l’alinéa 13.5 de l’article 52 (« Conditions de Travail ») du Statut du Personnel des Chemins de fer relatif à la durée des repos hebdomadaires.
Règlement fixant les conditions et modalités de l’accès des agents des carrières supérieure et gestionnaire en chef du cadre permanent au cadre hors statut.
Les délégués souhaitent entériner cette nouvelle version dudit règlement.
Mise en place d’un plan global « fortes chaleurs et canicule ».
Les délégués demandent l’élaboration, en amont et en collaboration avec la médecine du travail, d’un plan global applicable à l’ensemble du personnel en cas de fortes chaleurs ou de canicule.
Ce plan devra tenir compte des contraintes propres aux différents métiers, notamment des conducteurs de bus et de train, du personnel travaillant à l’extérieur, dans les ateliers ou les installations techniques, ainsi que du personnel administratif travaillant dans les bureaux.
Les délégués demandent de prévoir notamment :
• des procédures claires selon les niveaux de température et les alertes météorologiques ;
• des mesures concernant l’organisation du travail, les horaires, les pauses et les temps de récupération;
• un accès suffisant et permanent à l’eau potable frais;
• des mesures spécifiques pour les postes exposés au soleil ou à une chaleur importante ;
• le contrôle préventif de la climatisation et de la ventilation des véhicules, des cabines, des locaux et des bureaux ;
• une procédure précise à suivre en cas de panne ou d’insuffisance de la climatisation, y compris les conditions de remplacement ou d’immobilisation d’un véhicule ;
• l’adaptation temporaire des codes vestimentaires et des tenues de travail ;
• une attention particulière aux salariés vulnérables ou présentant des restrictions médicales ;
• une information claire du personnel et de la hiérarchie sur les mesures à appliquer et les personnes à contacter.
Service TM - simulateur
À la suite du récent incident (REX 13/2026) au Service TM, les délégués du personnel constatent qu’un seul simulateur ne suffit plus pour que les agents de conduite puissent se voir dispenser une formation à la hauteur de leur responsabilité. En effet, la simulation de situations dégradées permet aux agents l’acquisition et la perfection de gestes de métier pour réagir en toute sérénité et de manière sûre. Les délégués demandent d’envisager l’acquisition d’au moins un simulateur supplémentaire ?
Sentiment de sécurité à bord des trains
Les délégués du personnel s’inquiètent du fait que le sentiment de sécurité auprès de nos clients à bord des trains est en déclin. Cela vaut particulièrement pour les jeunes femmes. Les délégués du personnel demandent d’entamer une analyse de faisabilité sur la mise à disponibilité de compartiments réservés aux dames à bord de nos trains et ceci à des heures définies dans un concept de « Take me home safely ».
Service BU
Les délégués du personnel constatent qu’au service BU, divergences persistent, quant à la gestion des jours fériés en cas de maladies d’un agent « roulement » et ceci malgré les instructions claires du Service RH.
Service EI – Chef de circulation
Les délégués du personnel demandent de faire le point sur la réforme des examens de promotion et de l’accès au niveau supérieur de la carrière S pour les chefs de circulation. Qu’en est-il du concept « safety/traffic controller » ? Sera-t-il déployé ou aboli ? Quelles sont les possibilités d’évolution professionnelle future du métier de chef de circulation ?
Observateurs lors d’examens
Les délégués du personnel désirent établir une procédure claire et commune pour l’ensemble des services pour la désignation des observateurs syndicaux lors d’examens.
Service Informatique
Les délégués du personnel désirent prendre connaissance de la nouvelle organisation du Service IN et se voir présenter le nouvel organigramme ainsi que l’impact budgétaire découlant de la nouvelle organisation et de la revalorisation des postes de ce service d’appui.