Questions à l’ordre du jour de la prochaine Délégation Centrale en date du, 03 octobre 2025

Les délégués proposent les points ci-dessous à l‘ordre du jour de la prochaine réunion de la Délégation Centrale du Personnel en date du 03 octobre 2025.

Sécurité et santé au travail

La déléguée à la sécurité donne un résumé succinct sur la sécurité/santé au travail, ainsi que sur les accidents de travail/trajets.

Présentation du rapport d’activité du Service SE

Lors de la réunion extraordinaire du 9 juillet 2025, Madame Horvath s’était excusée de ne pas avoir pu présenter le rapport du Service Sécurité, Sûreté et Environnement. Les délégués du personnel souhaitent savoir si ce rapport pourrait être présenté à l’occasion de la réunion régulière prévue ce jour.

Questions sur la procédure de l’Instruction de Service N° 248 « Digitalisation de la gestion des demandes de réservation et de sortie de stock » de la Direction Gestion Infrastructure

Les délégués du Service MI ont signalé deux problématiques spécifiques liées à l’application de cette procédure, dont la résolution nécessite l’implication d’autres services:

1. Le Service PI ne gère pas de validations de sortie de stock pour les projets gérés par eux-mêmes, en contre partie le Service II procède à cette validation, ceci constitue une inconsistance perturbant le bon déroulement sur place.

2. Le dépassement du seuil budgétaire initial dans certains projets entraîne la nécessité d’une validation par la direction générale. Dès lors, chaque sortie de stock supplémentaire requiert un processus d’autorisation, pouvant aller jusqu’à l’approbation du Directeur Général, ce qui occasionne des retards dans l’exécution sur le terrain des projets d’infrastructure.

Présentation des taux d’absentéisme

Lors du Conseil d’Administration de novembre 2024, les taux d’absentéisme ont été présentés par service et par corps de métier.

Les délégués du personnel souhaitent connaître l’évolution de ces taux en 2025 et expriment leur volonté d’intégrer un suivi régulier de ces données lors des prochaines réunions. La fréquence de cette revue reste à définir en concertation.

Taux de réussite

Les délégués du personnel souhaitent obtenir les taux de réussite, ainsi que leur évolution annuelle depuis 2020, pour les corps de métier soumis à une formation spécifique durant leur stage, à savoir les filières spécialisées suivantes :

• Conducteur d’autobus dirigeant

• Conducteur de locotracteur dirigeant

• Contrôleur dirigeant

• Conducteur de manoeuvre dirigeant TM

• Mécanicien principal

• Technicien C principal

• Technicien M Principal

• Technicien S principal

• Technicien T principal

• Visiteur principal

À ceux-ci s’ajoutent le chef de surveillance en carrière moyenne ainsi que le chef de circulation en carrière supérieure.

Suivie du projet Traffic Controller – Safety Manager

Ce projet ayant été présenté lors de la réunion de la Délégation Centrale du Personnel du 20 décembre 2024, les délégués souhaitent être informés de l’état d’avancement actuel de celui-ci.

Présence d’un délégué du personnel en cas d’accident personnes

Les délégués souhaitent engager une discussion sur la possibilité d’appliquer les conditions de travail prévues dans la refonte de l’Instruction Générale N° 15 aux délégués du personnel appelés à intervenir sur place lors d’un accident impliquant des personnes. Ils tiennent à préciser que cette demande ne concerne pas les primes, mais exclusivement les conditions de travail.

Présentation de la nouvelle Instruction Générale N° 15

Les délégués de la Délégation Centrale du Personnel sollicitent une présentation de l’Instruction Générale N° 15 et souhaitent ouvrir une discussion concernant la date de sa mise en application.

Service TM - Atelier Central

Les agents de l’atelier central ont connu un changement profond de leurs horaires de travail avec l’introduction de nouveaux tableaux/plans de service dès 2017, abolissant ainsi les horaires continus de 8 h à 16 h ou de 7 h à 15 h. Ces changements ont été présentés lors de réunions de la délégation centrale en 2017, 2018 et 2019. S’y ajoute une présentation de nouveaux plans de travail pour le service manœuvre en 2021. Dans le contexte de ces présentations, des bilans sur la mise en œuvre des nouveaux horaires ont été dressés. Cependant, jusqu’à ce jour, les délégués du personnel de la DC n’ont pas reçu de retour. Or, nous sommes régulièrement confrontés à des remontées du terrain indiquant que les agents sont insatisfaits de leurs horaires de travail, qui semblent différer selon les équipes. Dans ce contexte, les délégués du personnel demandent à être informés de l’ensemble des plans de travail en place dans les différentes équipes de l’atelier central, ainsi que du plan de travail du service de manœuvre

Prime opérationnelle pour certains métiers ferroviaires

Les délégués du personnel souhaitent prendre connaissance des modalités d’application définitives, ainsi que de la date de mise en œuvre de la prime opérationnelle.

Nous saisissons également l’occasion de rappeler qu’en cas d’absence du président de la délégation centrale, le secrétaire du comité social de consultation est chargé d’assurer la bonne gestion des tâches quotidiennes, conformément à la décision prise lors de la réunion de la délégation centrale du 3 juillet 2019. Il nous semble opportun de mentionner ce point également lors de la prochaine réunion de la Délégation Centrale.

Pour le SYPROLUX

Mylène Bianchy, Fränz Duhr, Ed. Mallinger, Steve Watgen, Isabelle Faber