sypronews am BU Mäerz 2023

Actes d’inattention, actes de négligence ou actes avec préméditation commis par l’hiérarchie
à l’encontre des conducteurs d’autobus?

Point 1: Recours à la « DC-restreinte BU » en date du 5 décembre 2022
Lors de la réunion susmentionnée, il a été constaté qu'en 2022, les conducteurs/conductrices de la réserve se voyaient toujours attribués des jours de congé compensatoire selon l'ancienne "règle des 3 mois" mentionnée à l'art. 16 de l'O.G. 13. Ce procédé a été reconnu comme non-conforme par Monsieur le Directeur RH lors de la réunion du 05 décembre 2022. Par conséquent, les responsables du Service BU ont été avisés de devoir se conformer aux nouvelles dispositions de l’OG13, mises en vigueur le 1er janvier 2022 avec l’introduction du compte épargne temps. Cependant les responsables du Service BU se sont contentés de prendre le 05 décembre 2022 comme date de départ pour restituer aux agents concernés les jours de congé attribués à tort.
En tant que SYPROLUX, nous contestons formellement cette interprétation et exigeons qu’un passage en revue soit effectué de l’ensemble des jours de compensation et que les attributions à tort soient annulées et les jours restitués aux agents concernés et ceci à partir du 1er janvier 2022.
Réponse
L’interpellation du SYPROLUX a bien été confirmée en séance par les responsables RH. La date à prendre en considération est bien le 1er janvier 2022, date d'entrée en vigueur du nouvel Ordre Général N°13 et non le 05 décembre 2022. Le Service RH rappellera par une note à tous les services que les services doivent se conformer aux dispositions en vigueur.
En d'autres termes, chaque agent récupérera ses "S" mal placés par le bureau de la planification et ceux-ci seront remplacés par un "T". Bien entendu, nous garderons à l’oeil le dossier pour que cela se fasse, comme il se doit.

Point 2: Repos journalier réduit planifié
Après de multiples essais lors des réunions trimestrielles auprès du Chef de Service BU, nous saisissons la Délégation Centrale afin qu'elle mette un terme à la pratique courante qui consiste à planifier régulièrement des repos journaliers réduits dans la planification à long terme des chauffeurs affectés à un roulement. Cette pratique cependant constitue uniquement une dérogation, spécifiée dans la mesure d'exécution 3, de l’art.6.2 des conditions de travail. Pour le SYPROLUX, il s’agit ici clairement d’une pratique intenable, voire non-conforme, étant donné qu’une dérogation de par sa nature ne peut avoir de place dans une planification à long terme. Pour le SYPROLUX il est clair que les repos journaliers doivent avoir une durée de 14 heures continues.
Réponse:
Une fois de plus, le point de vue du SYPROLUX a été confirmé au sein de la Délégation Centrale. Des exemples à l’appui de cette pratique ont également été remis au responsables RH.
D’autant plus que le Président de la Délégation Centrale a confirmé ne pas avoir eu connaissance de telles dérogations. Celui-ci est cependant l’instance auprès de la laquelle toute dérogation devrait être demandée.
Les responsables du Service BU seront contactés à ce sujet afin de remédier à la situation. En tant que SYPROLUX nous espérons que ce point soit alors réglé une fois pour toutes.
Il serait dommage si nous serions contraints une fois de plus à faire appel au Directeur du ressort EF dans le but de clarifier des points, où toute chose a été dite en décembre 2022.

Luxembourg, le 08 mars 2023
Mylène Bianchy, Présidente du SYPROLUX